Réforme de la facturation électronique : ce que les artisans du BTP doivent savoir

La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises en France, y compris les artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP). Cette réforme, initiée par le gouvernement, vise à moderniser les échanges commerciaux et à simplifier les processus administratifs. Si vous êtes artisan du BTP, il est essentiel de comprendre les échéances et les étapes à suivre pour s’y adapter efficacement. Dans cet article, nous décryptons la réforme, ses avantages et comment vous pouvez vous préparer dès aujourd'hui.

Pourquoi une réforme de la facturation électronique ?

La facturation papier est souvent chronophage et sujette aux erreurs humaines. La réforme vise à instaurer un cadre sécurisé et automatisé pour gérer ces échanges. La dématérialisation des factures présente des avantages concrets pour les artisans du BTP :

1. Gain de temps : Plus besoin de gérer des piles de factures papier. Les tâches d’émission, d’envoi et de réception sont automatisées, ce qui permet de se concentrer sur l’essentiel : vos chantiers.
2. Sécurité renforcée : Les factures électroniques sont mieux protégées contre les pertes ou les fraudes. Elles garantissent également une traçabilité des paiements, ce qui vous permet de suivre en temps réel l’état de vos factures et de réagir rapidement en cas de retard de paiement.
3. Lutte contre la fraude à la TVA : Les transactions électroniques permettent aux autorités fiscales de mieux contrôler la TVA, limitant ainsi les risques de fraude. Pour les artisans, cela signifie une gestion plus claire et sans surprise.
4. Harmonisation européenne : En adoptant des pratiques standardisées dans toute l'Union Européenne, cette réforme rend les échanges commerciaux plus simples et plus rapides, surtout pour les entreprises ayant des clients ou des fournisseurs dans d'autres pays européens.

Qui est concerné par cette réforme ?

Cette réforme concerne toutes les entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité. Les artisans du BTP, souvent classés comme PME ou micro-entreprises, sont donc directement touchés. Il est impératif de s’y conformer dans les délais fixés par le calendrier.

Calendrier de la facturation électronique

Réception des factures électroniques

Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures sous format électronique. Cela inclut les PME et les artisans du BTP. Pour être en conformité avec cette obligation, il est essentiel de se préparer dès maintenant afin de garantir une transition fluide.

1. 1er septembre 2026 : Date limite pour être en mesure de recevoir des factures électroniques.
2. 1er décembre 2026 : Conformité totale à la réception des factures électroniques.

Emission des factures électroniques

Les échéances pour l’émission de factures électroniques dépendent de la taille de l’entreprise :

1. 1er septembre 2026 : Cette date marque le début de l’obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
2. 1er septembre 2027 : Cette obligation s’appliquera aux PME, micro-entreprises et artisans du BTP à partir de cette date.

Même si les artisans disposent d’un délai supplémentaire, il est judicieux de commencer dès maintenant pour maîtriser les nouveaux outils et ajuster vos processus administratifs.

Quels sont les formats de factures électroniques autorisés ?

L’un des points clés de la réforme est l’usage de formats de factures électroniques spécifiques. En tant qu’artisan du BTP, il est important de savoir quel format choisir pour vos factures :

1. CII (Cross Industry Invoice) : Ce format est basé sur le langage XML, qui garantit la sécurité des informations transmises. Il est utilisé pour les échanges complexes entre grandes entreprises et administrations publiques.
2. UBL (Universal Business Language) : Également basé sur XML, ce format est largement utilisé dans les échanges commerciaux internationaux. Il est compatible avec les systèmes du secteur public et facilite les transactions avec des entités publiques.
3. Factur-X : C’est un format hybride, qui combine un fichier PDF lisible par l’humain et des données structurées sous format XML. Il est particulièrement adapté aux artisans, car il est simple à utiliser et ne nécessite pas une expertise technique avancée.

Phase pilote : un test grandeur nature en 2025

En 2025, le gouvernement français mettra en place une phase pilote pour tester la mise en œuvre de la facturation électronique à grande échelle. Des entreprises de toutes tailles, y compris des artisans, pourront participer à cette phase. L’objectif est d’évaluer les outils, d'identifier les difficultés et d’apporter des ajustements avant la mise en œuvre complète en 2026 et 2027.

Participer à cette phase pilote pourrait être une bonne occasion pour les artisans de se familiariser avec les nouvelles procédures et de s’assurer que leurs outils sont conformes.

Comment se préparer concrètement à la réforme?

Étape 1 : Adopter un logiciel de facturation compatible

La première étape pour vous conformer à cette réforme est de choisir un logiciel de facturation adapté à vos besoins. Un logiciel comme NOTIM est spécialement conçu pour les artisans du BTP. Il permet non seulement de créer, d’envoyer et d’archiver des factures électroniques en conformité avec les formats exigés, mais offre aussi des fonctionnalités pour la gestion de vos devis et le suivi de vos chantiers.

Étape 2 : Se former aux nouveaux outils

Prenez le temps de vous former, ainsi que vos collaborateurs, à l'utilisation des nouveaux outils de facturation électronique. Cela vous permettra de gagner en efficacité une fois les nouvelles obligations mises en place.

Étape 3 : Préparer vos clients et partenaires

Il est important de communiquer avec vos clients et fournisseurs à l’avance pour qu'ils soient également prêts à recevoir et émettre des factures électroniques. Une bonne communication garantit une transition sans heurts et évite des retards de paiement ou des complications administratives.

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires ?

Outre la dématérialisation, d'autres changements affecteront la gestion de vos factures. À partir de septembre 2026 (pour les grandes entreprises) et de septembre 2027 (pour les PME et artisans), certaines mentions devront impérativement figurer sur vos factures électroniques, notamment :

1. Le numéro SIREN de l’entreprise.
2. L’adresse de livraison si elle est différente de celle du client.
3. Une mention précisant si la transaction concerne des biens, des services ou les deux.
4. Les modalités de paiement de la TVA, si cette option est choisie.

Ces mentions permettront d’améliorer la transparence et la traçabilité des transactions, et garantiront le respect des obligations légales.

Qu’est-ce que NOTIM peut vous apporter ?

NOTIM est une solution complète pour vous accompagner dans la transition vers la facturation électronique. Ce logiciel, spécialement conçu pour les artisans du BTP, permet de créer des factures conformes aux exigences légales, de suivre vos paiements, de gérer vos devis, et de surveiller l’évolution de vos chantiers, le tout depuis une plateforme intuitive.

Avec NOTIM, vous pouvez émettre vos factures dans l’un des trois formats autorisés (CII, UBL, Factur-X), tout en bénéficiant de fonctionnalités supplémentaires pour gérer plus facilement vos tâches administratives.

La réforme de la facturation électronique va profondément transformer la manière dont les artisans du BTP gèrent leurs factures. Même si les échéances semblent lointaines, il est essentiel de se préparer dès maintenant pour garantir une transition fluide et sans stress. En adoptant des outils comme NOTIM, vous pourrez non seulement vous conformer aux nouvelles exigences légales, mais aussi optimiser votre gestion quotidienne.

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Pour en savoir plus et mieux vous préparer à la facturation électronique, n’hésitez pas à consulter notre guide complet sur la facturation électronique pour les artisans et TPE du bâtiment.

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